Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie réalisées par Jodie_h Photographie, photographe professionnel.

Éditeur : Jodie_h Photographie
Email : contact@jodie-photographie.fr
Téléphone : 07 62 77 65 76
Zone d'intervention : Nantes et ses alentours

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de photographie proposées par Jodie_h Photographie, incluant mais ne se limitant pas aux séances de maternité, famille, mariage, portrait et autres événements.

Article 2 - Services proposés

Jodie_h Photographie propose les services suivants :

• Séances de maternité
• Séances famille
• Photographie de mariage
• Portraits
• Séances naissance
• Séances couple
• Autres prestations sur demande

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA n'est pas applicable (art. 293B du CGI - micro-entreprise).

3.2 Modalités de paiement : Un acompte de 30% est exigé à la commande pour confirmer la réservation. Le solde est payable le jour de la séance ou selon les conditions définies dans le devis.

3.3 Moyens de paiement acceptés : Espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.

Article 4 - Réservation et annulation

4.1 Réservation : La réservation est confirmée à réception de l'acompte et du devis signé.

4.2 Annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 7 et 3 jours avant : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 3 jours avant : aucun remboursement

4.3 Annulation par le photographe : En cas de force majeure, la séance sera reportée à une date mutuellement convenue ou remboursement intégral.

Article 5 - Déroulement des séances

5.1 Lieu : Les séances peuvent se dérouler en studio, en extérieur ou au domicile du client selon la prestation choisie.

5.2 Durée : La durée des séances varie selon le forfait choisi (1h à 4h selon les prestations).

5.3 Retard : En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée. En cas de retard du photographe, la séance sera prolongée du temps de retard.

Article 6 - Livraison

6.1 Délai : La livraison des photos retouchées s'effectue sous 15 à 30 jours selon la complexité de la prestation.

6.2 Format : Les photos sont livrées en format numérique haute résolution via un lien de téléchargement sécurisé.

6.3 Supports physiques : Les tirages papier et albums sont livrés sous 4 à 6 semaines après validation des photos numériques.

Article 7 - Droits d'auteur et utilisation

7.1 Propriété : Jodie_h Photographie conserve les droits d'auteur sur toutes les images créées.

7.2 Utilisation client : Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle pour les photos livrées (impression, partage sur réseaux sociaux, etc.).

7.3 Utilisation commerciale : Jodie_h Photographie se réserve le droit d'utiliser les images à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Photographe : Jodie_h Photographie s'engage à fournir un service professionnel et à respecter les délais convenus.

8.2 Client : Le client s'engage à respecter les conditions de la séance et à fournir les informations nécessaires.

8.3 Force majeure : Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, maladie, etc.).

Article 9 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web et conforme au RGPD.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Nantes.